Conditions Générales de Vente

Article 1 – Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Pour une commande d’un montant supérieur à 40 euros TTC, le port est gratuit (FRANCO de port). Pour toute expédition de produits hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou d’importation seront susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SASU SELLERIESANDRINEMOINET

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays, pour lesquels nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales.

 La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs présentés au client au moment de sa commande.
Les produits demeurent la propriété de la société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET jusqu’au règlement intégral de la commande.

Article 2 – Les commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées :

– sur le site www.selleriesandrinemoinet.com
– par e-mail : contact@selleriesandrinemoinet.com
– par courrier : Sellerie Sandrine MOINET – La Burelière – 85530 LA BRUFFIERE

 La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande, vaut acceptation de ces conditions générales de ventes.
L’absence de règlement de l’une de nos factures entraîne la suspension de l’expédition de toutes nouvelles commandes jusqu’à apurement du compte.

 

Article 3 – Disponibilité et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 10 jours ouvré pour la France métropolitaine (selon stocks disponibles). La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dès lors, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande pourra être annulée.
Les frais de port indiqués à l’article 1 sont valables pour des livraisons effectuées dans la France métropolitaine. Pour les livraisons dans les DOM-TOM, la Corse, ou à l’international, consulter a société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET pour l’obtention d’un coût de transport.

Article 4 – Garantie et retour

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande ou à vos attentes. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état, par écrit, de manière détaillée (avec éventuellement des photos) et de nous renvoyer le ou les produits concernés. La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

L’action résultant du défaut de conformité sont régis par les articles 217.7 et 217.12 du Code de la Consommation. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
Dans le cas d’une livraison avec le cartonnage endommagé, éventré, partiellement ouvert :

– signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison dans un délai de 3 jours (hors jours fériés)

– ou si vous n’en avez pas eu la possibilité (absence lors de la livraison par exemple), nous faire parvenir vos réserves sous 10 jours à compter de la date de livraison de votre colis.

 

Article 5 – Paiement

 Le règlement de vos achats s’effectue soit :
– par chèque bancaire émis en euros (€)
– par virement bancaire,

– par CB depuis le site de vente en ligne
Le paiement s’effectue à la commande. Aucun délai de paiement n’est ou ne sera accordé.

Article 6 – Propriété

Clause de réserve de propriété : en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.  Les risques afférents aux dites marchandises sont transférées à l’acheteur dès la livraison.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos et les couleurs correspondantes sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. La couleur réelle des produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d’ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d’ordinateur.

En cas de mauvaise utilisation d’un de nos produits (par exemple détérioration d’un cuir suite à application d’un produit non conseillé), la société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Dans le cadre du non-respect des conditions de stockage et des durées d’utilisation de chaque produit, la société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET ne pourra être tenu pour responsable. Aucune réclamation, ni remboursement, ni échange ne pourra être pris en compte.

Article 8 – Délai de rétractation

Pour annuler votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de document pour rédiger votre courrier (lien à insérer).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de votre rétractation pour nous retourner les produits, biens emballés et protégés. Les frais d’envoi de retour sont à votre charge.
La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET est tenu de vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation. La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

 

Modèle de courrier de rétractation à télécharger sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029472300&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160627

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant, considérées comme confidentielles, sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et de nous permettre d’améliorer et personnaliser notre communication, par les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez.

 

Article 11 – Bloctel

La société SASU SELLERIE SANDRINE MOINET n’effectue et ne mandate aucun prestataire pour effectuer de la prospection téléphonique.

La loi sur la consommation nous impose de vous informer de votre droit de ne pas être sollicité ; vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

Article 12 – Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».